Permis de démolir n° 0680212600001 à Bartenheim, 2 Rue Du Rhin
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 août 2026
Dossier PD n° 0680212600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0680212600001, délivré le 26 août 2026 à Bartenheim (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 2 Rue Du Rhin.
Le terrain support du projet couvre 292 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 8595. Le dossier a été instruit en 23 jours entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2026 (médiane : 28 jours). Ce dossier est l'un des 33 permis de démolir référencés à Bartenheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 août 2026.
Dépôt
3 août 2026
Autorisation
26 août 2026
Délai d'instruction
23 jours
Localisation du projet à Bartenheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bartenheim Code postal 68870 Identifiant INSEE 68021
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 292 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- KAPPELEN (68510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0680212600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68021 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 26 août 2026 |
| Date de dépôt | 03/08/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |