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Permis de démolir Statut : Commencé N° 06802021D0002

Permis de démolir n° 06802021D0002 à Bantzenheim, Rte De Service Edf

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par ALSACHIMIE et autorisée le 4 juin 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 4 juin 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06802021D0002, déposé en mairie de Bantzenheim.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2021

Dossier PD n° 06802021D0002

Demandeur

ALSACHIMIE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06802021D0002, délivré le 4 juin 2021 à Bantzenheim (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé Rte De Service Edf. Le demandeur déclaré est ALSACHIMIE.

Le terrain concerné couvre 260 114 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 3811. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2021 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis de démolir référencés à Bantzenheim.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/06/2021

Surface du terrain

260 114 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 4 juin 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

4 juin 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

04/06/2021

Localisation du projet à Bantzenheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

3811

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bantzenheim Code postal 68490 Identifiant INSEE 68020
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	260 114 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALSACHIMIE

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 844234971
SIRET: 84423497100027
Code APE (NAF): 20.13B - Fabrication d'autres produits chimiques inorganiques de base n.c.a.
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création: 2018
Localisation: CHALAMPE (68490)

Autres dossiers de ALSACHIMIE

PD n°06802020D0002 Autorisé

Rte De Service Edf

18 déc. 2020

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06802021D0002
Code commune INSEE	68020 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	4 juin 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	02/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rte De Service Edf à Bantzenheim (68490).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par ALSACHIMIE et autorisée le 4 juin 2021.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 4 juin 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06802021D0002, déposé en mairie de Bantzenheim.

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