Permis de démolir n° 06802020D0002 à Bantzenheim, Rte De Service Edf
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2020
Dossier PD n° 06802020D0002
Demandeur
ALSACHIMIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06802020D0002, délivré le 18 décembre 2020 à Bantzenheim (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé Rte De Service Edf. Le projet est porté par ALSACHIMIE.
La parcelle concernée s'étend sur 260 114 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 3811. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). L'ensemble des 18 permis de démolir référencés à Bantzenheim est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 décembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
18 décembre 2020
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Bantzenheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bantzenheim Code postal 68490 Identifiant INSEE 68020
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 260 114 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ALSACHIMIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 844234971
- SIRET
- 84423497100027
- Code APE (NAF)
- 20.13B - Fabrication d'autres produits chimiques inorganiques de base n.c.a.
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 2018
- Localisation
- CHALAMPE (68490)
Autres dossiers de ALSACHIMIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06802020D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68020 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |