Permis de construire Locaux N° 06802022D0006

Permis de construire n° 06802022D0006 à Bantzenheim pour 201 m² de locaux, Rte De Service Edf

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2022

Dossier PC n° 06802022D0006

Demandeur

LINDE FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bantzenheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06802022D0006 a été délivré le 28 juillet 2022, pour un projet situé Rte De Service Edf. Le demandeur déclaré est LINDE FRANCE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 201 m² de surface de plancher sur un terrain de 260 114 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 201 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 3811. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 136 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bantzenheim.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

260 114 m²

Surface créée

201 m²

Variation nette

+201 m²

Surface totale après

201 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/01/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

16/01/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
28/07/2022
3
Chantier (DOC)
16/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bantzenheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

3811

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bantzenheim Code postal 68490 Identifiant INSEE 68020
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 201 m² 0 m² 0 m² 0 m² 201 m² 201 m²
Total 0 m² 201 m² 0 m² 0 m² 0 m² 201 m² 201 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 201 m² 0 m² 0 m² 0 m² 201 m² 201 m²
dont Industrie 0 m² 201 m² 0 m² 0 m² 0 m² 201 m² 201 m²
Total locaux 0 m² 201 m² 0 m² 0 m² 0 m² 201 m² 201 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LINDE FRANCE

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
392631248
SIRET
39263124800268
Code APE (NAF)
21.20Z - Fabrication de préparations pharmaceutiques
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1993
Localisation
CHALAMPE (68490)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06802022D0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68020 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 28 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 201 m² de surface de plancher sur un terrain de 260 114 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rte De Service Edf, à Bantzenheim (68490).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LINDE FRANCE et accordé le 28 juillet 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 28 juillet 2022, ouverture de chantier le 16 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06802022D0006, déposé en mairie de Bantzenheim.

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