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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06802021D0004

Permis de démolir n° 06802021D0004 à Bantzenheim, 43 Rue Due General De Gaulle

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 novembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06802021D0004, déposé en mairie de Bantzenheim.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2021

Dossier PD n° 06802021D0004

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06802021D0004 a été délivré le 22 novembre 2021 à Bantzenheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 43 Rue Due General De Gaulle.

La parcelle concernée s'étend sur 1 205 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 1299. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). L'ensemble des 18 permis de démolir référencés à Bantzenheim est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/11/2021

Surface du terrain

1 205 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 novembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

22 novembre 2021

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

22/11/2021

Localisation du projet à Bantzenheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

1299

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bantzenheim Code postal 68490 Identifiant INSEE 68020
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 205 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BANTZENHEIM (68490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06802021D0004
Code commune INSEE	68020 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	22 novembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	11/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 43 Rue Due General De Gaulle à Bantzenheim (68490).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 novembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06802021D0004, déposé en mairie de Bantzenheim.

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