Permis de démolir n° 06802020D0001 à Bantzenheim, 23 Rue De Battenheim
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 décembre 2020
Dossier PD n° 06802020D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 23 Rue De Battenheim, le permis de démolir n° 06802020D0001 a été délivré le 7 décembre 2020 à Bantzenheim (Haut-Rhin, Grand Est).
La parcelle concernée s'étend sur 927 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 35254. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). L'ensemble des 18 permis de démolir référencés à Bantzenheim est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 décembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
7 décembre 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Bantzenheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bantzenheim Code postal 68490 Identifiant INSEE 68020
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 927 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- WETTOLSHEIM (68920)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06802020D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68020 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 7 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |