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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06801719E0002

Permis de démolir n° 06801719E0002 à Ballersdorf, 86 Rue Andre Malraux

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BALLERSDORF et autorisée le 19 juillet 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 juillet 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06801719E0002, déposé en mairie de Ballersdorf.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2019

Dossier PD n° 06801719E0002

Demandeur

COMMUNE DE BALLERSDORF

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 86 Rue Andre Malraux, le permis de démolir n° 06801719E0002 a été délivré le 19 juillet 2019 à Ballersdorf (Haut-Rhin, Grand Est). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BALLERSDORF.

Le terrain d'assiette couvre 9 529 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK1. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2019 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis de démolir référencés à Ballersdorf.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/07/2019

Surface du terrain

9 529 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 juillet 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

19 juillet 2019

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

19/07/2019

Localisation du projet à Ballersdorf

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ballersdorf Code postal 68210 Identifiant INSEE 68017
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	9 529 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BALLERSDORF

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216800177
SIRET: 21680017700075
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: BALLERSDORF (68210)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06801719E0002
Code commune INSEE	68017 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	19 juillet 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	09/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 86 Rue Andre Malraux à Ballersdorf (68210).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BALLERSDORF et autorisée le 19 juillet 2019.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 juillet 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06801719E0002, déposé en mairie de Ballersdorf.

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