Permis de construire n° 06801719E0004 à Ballersdorf pour 600 m² de locaux, 86 Rue Andre Malraux
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 janvier 2020
Dossier PC n° 06801719E0004
Demandeur
COMMUNE DE BALLERSDORF
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ballersdorf (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06801719E0004 a été délivré le 28 janvier 2020, pour un projet situé 86 Rue Andre Malraux. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BALLERSDORF.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 529 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 600 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AK1. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ballersdorf est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/08/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
17/08/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Ballersdorf
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ballersdorf Code postal 68210 Identifiant INSEE 68017
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 80 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 680 m² |
| Total | 80 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 680 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 80 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 680 m² |
| Total locaux | 80 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 680 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BALLERSDORF
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216800177
- SIRET
- 21680017700075
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BALLERSDORF (68210)
Autres dossiers de COMMUNE DE BALLERSDORF
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06801719E0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68017 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |