Permis de démolir n° 06801726E0001 à Ballersdorf, 52 Rue Andre Malraux
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2026
Dossier PD n° 06801726E0001
Demandeur
COMMUNE DE BALLERSDORF
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06801726E0001 a été délivré le 24 juin 2026 à Ballersdorf (Haut-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 52 Rue Andre Malraux. La demande émane de COMMUNE DE BALLERSDORF.
Le terrain support du projet couvre 1 549 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB28. Le dossier a été instruit en 27 jours entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2026 (médiane : 28 jours). L'ensemble des 6 permis de démolir référencés à Ballersdorf est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 juin 2026.
Dépôt
28 mai 2026
Autorisation
24 juin 2026
Délai d'instruction
27 jours
Localisation du projet à Ballersdorf
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ballersdorf Code postal 68210 Identifiant INSEE 68017
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 549 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BALLERSDORF
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216800177
- SIRET
- 21680017700075
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06801726E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68017 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2026 |
| Date de dépôt | 28/05/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |