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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06801713E0001

Permis de démolir n° 06801713E0001 à Ballersdorf, 40 Rue Andre Malraux

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BALLERSDORF et autorisé le 25 mars 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 mars 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06801713E0001, déposé en mairie de Ballersdorf.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2013

Dossier PD n° 06801713E0001

Demandeur

COMMUNE DE BALLERSDORF

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 mars 2013 à Ballersdorf (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06801713E0001 porte sur un bâtiment situé 40 Rue Andre Malraux. COMMUNE DE BALLERSDORF figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 299, 212, 211. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Au total, 6 permis de démolir référencés à Ballersdorf sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/03/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 mars 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

25 mars 2013

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

25/03/2013

Localisation du projet à Ballersdorf

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

299 212 211

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ballersdorf Code postal 68210 Identifiant INSEE 68017
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BALLERSDORF

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216800177
SIRET: 21680017700018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: BALLERSDORF (68210)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06801713E0001
Code commune INSEE	68017 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	25 mars 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	04/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 40 Rue Andre Malraux à Ballersdorf (68210).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BALLERSDORF et autorisé le 25 mars 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 mars 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06801713E0001, déposé en mairie de Ballersdorf.

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