Permis de démolir n° 06801715E0002 à Ballersdorf, Rue Des Fleurs
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2015
Dossier PD n° 06801715E0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06801715E0002 a été délivré le 4 juillet 2015 à Ballersdorf (Haut-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé Rue Des Fleurs.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 1255. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2015 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de démolir référencés à Ballersdorf.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 juillet 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
4 juillet 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Ballersdorf
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ballersdorf Code postal 68210 Identifiant INSEE 68017
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PFAFFENHEIM (68250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06801715E0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68017 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |