Permis de démolir n° 06801324F0001 à Attenschwiller, 2 Rue Du Rhin
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 février 2024
Dossier PD n° 06801324F0001
Demandeur
COMMUNE DE ATTENSCHWILLER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06801324F0001 a été délivré le 15 février 2024 à Attenschwiller (Haut-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 2 Rue Du Rhin. Le projet est porté par COMMUNE DE ATTENSCHWILLER.
Le terrain support du projet couvre 1 634 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0128. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 15 permis de démolir référencés à Attenschwiller est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 février 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
15 février 2024
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Attenschwiller
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Attenschwiller Code postal 68220 Identifiant INSEE 68013
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 634 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ATTENSCHWILLER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216800136
- SIRET
- 21680013600014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ATTENSCHWILLER (68220)
Autres dossiers de COMMUNE DE ATTENSCHWILLER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06801324F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 15 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |