Permis de démolir n° 06800422E0001 à Altkirch, 2 Rue Des Allies
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 mars 2022
Dossier PD n° 06800422E0001
Demandeur
SCI BAG
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 mars 2022 à Altkirch (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06800422E0001 porte sur un bâtiment situé 2 Rue Des Allies. SCI BAG figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 279 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 348. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 39 permis de démolir référencés à Altkirch.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 mars 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
24 mars 2022
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Altkirch
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Altkirch Code postal 68130 Identifiant INSEE 68004
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 279 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI BAG
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 893732560
- SIRET
- 89373256000014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- HIRTZBACH (68118)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06800422E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 24 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |