Permis de démolir n° 06800417E0003 à Altkirch, 44 Rue Du 3Eme Zouaves
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2017
Dossier PD n° 06800417E0003
Demandeur
ASSOCIATION MARIE PIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 44 Rue Du 3Eme Zouaves, le permis de démolir n° 06800417E0003 a été délivré le 22 septembre 2017 à Altkirch (Haut-Rhin, Grand Est). Le dossier a été déposé par ASSOCIATION MARIE PIRE.
La parcelle concernée s'étend sur 2 543 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 16117, 16119. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 39 permis de démolir référencés à Altkirch.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 septembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
22 septembre 2017
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Altkirch
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Altkirch Code postal 68130 Identifiant INSEE 68004
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 543 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION MARIE PIRE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle)
- SIREN
- 315576454
- SIRET
- 31557645400120
- Code APE (NAF)
- 87.20A - Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1979
- Localisation
- ALTKRICH (68130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06800417E0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |