Permis de démolir n° 06755724R0002 à Zellwiller, 1 Rue Verte
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2023
Dossier PD n° 06755724R0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 mars 2023 à Zellwiller (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06755724R0002 porte sur un bâtiment situé 1 Rue Verte.
La parcelle concernée s'étend sur 1 508 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 03333. Ce dossier fait partie des 21 permis de démolir référencés à Zellwiller.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 mars 2023.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
11 mars 2023
Localisation du projet à Zellwiller
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Zellwiller Code postal 67140 Identifiant INSEE 67557
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 508 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- OBERNAI (67210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06755724R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67557 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |