Permis de démolir n° 06755724R0003 à Zellwiller, 14 Rue Du Fosse
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 octobre 2024
Dossier PD n° 06755724R0003
Demandeur
XP FINANCES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06755724R0003 a été délivré le 28 octobre 2024 à Zellwiller (Bas-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 14 Rue Du Fosse. La demande émane de XP FINANCES.
La parcelle concernée s'étend sur 248 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 04149. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 21 permis de démolir référencés à Zellwiller sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 octobre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
28 octobre 2024
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Zellwiller
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Zellwiller Code postal 67140 Identifiant INSEE 67557
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 248 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
XP FINANCES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 828888230
- SIRET
- 82888823000012
- Code APE (NAF)
- 66.30Z - Gestion de fonds
- Localisation
- DIEFFENBACH AU VAL (67220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06755724R0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67557 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |