Permis de construire n° 06754416R0009 à Wissembourg pour 837 m² de locaux, 4 Pl Des Carmes
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 août 2016
Dossier PC n° 06754416R0009
Demandeur
COMMUNE DE WISSEMBOURG
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06754416R0009, délivré le 18 août 2016 à Wissembourg (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 4 Pl Des Carmes. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE WISSEMBOURG.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 837 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 035 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 676 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 2534. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 259 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wissembourg.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 août 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Wissembourg
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wissembourg Code postal 67160 Identifiant INSEE 67544
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 355 m² | 676 m² | 161 m² | 0 m² | 161 m² | 676 m² | 1 031 m² |
| Total | 355 m² | 676 m² | 161 m² | 0 m² | 161 m² | 676 m² | 1 031 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 355 m² | 676 m² | 161 m² | 0 m² | 161 m² | 676 m² | 1 031 m² |
| Total locaux | 355 m² | 676 m² | 161 m² | 0 m² | 161 m² | 676 m² | 1 031 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE WISSEMBOURG
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216705442
- SIRET
- 21670544200012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- WISSEMBOURG (67160)
Autres dossiers de COMMUNE DE WISSEMBOURG
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06754416R0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67544 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 18 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |