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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06753820R0003

Permis de démolir n° 06753820R0003 à Wingen-sur-Moder, 4 Rue Du Bachfeld

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 novembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06753820R0003, déposé en mairie de Wingen-sur-Moder.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 novembre 2020

Dossier PD n° 06753820R0003

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06753820R0003 a été délivré le 20 novembre 2020 à Wingen-sur-Moder (Bas-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 4 Rue Du Bachfeld.

La parcelle concernée s'étend sur 1 881 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 05100, 05101. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). L'ensemble des 15 permis de démolir référencés à Wingen-sur-Moder est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/11/2020

Surface du terrain

1 881 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 novembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

20 novembre 2020

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

20/11/2020

Localisation du projet à Wingen-sur-Moder

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

05100 05101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Wingen-sur-Moder Code postal 67290 Identifiant INSEE 67538
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 881 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: WINGEN SUR MODER (67290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06753820R0003
Code commune INSEE	67538 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	20 novembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	11/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Rue Du Bachfeld à Wingen-sur-Moder (67290).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 novembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06753820R0003, déposé en mairie de Wingen-sur-Moder.

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PD n°06753818R0001 Autorisé

5 Rue Principale

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14 mai 2018 747 m² foncier SCI WEBER

PD n°06753820R0001 Autorisé

Rue Principale

Wingen-sur-Moder (67290)

25 mai 2020 1 810 m² foncier

PD n°06753820R0002 Autorisé

Breitmatt

Wingen-sur-Moder (67290)

04 août 2020 4 351 m² foncier SYNDICAT MIXTE DES EAUX ET DE L'ASSAINISSEMENT ALSACE MOSELLE

PD n°06753821R0008 Autorisé

10 Rue Quartier Lalique

Wingen-sur-Moder (67290)

06 sept. 2021 1 054 m² foncier

PD n°06753822R0001 Autorisé

7 Rue Du Kirchberg

Wingen-sur-Moder (67290)

24 janv. 2022 673 m² foncier

PD n°06753822R0002 Autorisé

17 Rue Du Kirchberg

Wingen-sur-Moder (67290)

20 juil. 2022 726 m² foncier

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