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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06753821R0008

Permis de démolir n° 06753821R0008 à Wingen-sur-Moder, 10 Rue Quartier Lalique

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 septembre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06753821R0008, déposé en mairie de Wingen-sur-Moder.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2021

Dossier PD n° 06753821R0008

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06753821R0008, délivré le 6 septembre 2021 à Wingen-sur-Moder (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 10 Rue Quartier Lalique.

Le terrain support du projet couvre 1 054 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 066. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2021 (médiane : environ 9 mois). Au total, 15 permis de démolir référencés à Wingen-sur-Moder sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/09/2021

Surface du terrain

1 054 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 septembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

6 septembre 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

06/09/2021

Localisation du projet à Wingen-sur-Moder

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

066

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Wingen-sur-Moder Code postal 67290 Identifiant INSEE 67538
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 054 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: WINGEN SUR MODER (67290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06753821R0008
Code commune INSEE	67538 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	6 septembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	09/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 Rue Quartier Lalique à Wingen-sur-Moder (67290).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 septembre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06753821R0008, déposé en mairie de Wingen-sur-Moder.

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PD n°06753820R0001 Autorisé

Rue Principale

Wingen-sur-Moder (67290)

25 mai 2020 1 810 m² foncier

PD n°06753820R0002 Autorisé

Breitmatt

Wingen-sur-Moder (67290)

04 août 2020 4 351 m² foncier SYNDICAT MIXTE DES EAUX ET DE L'ASSAINISSEMENT ALSACE MOSELLE

PD n°06753820R0003 Autorisé

4 Rue Du Bachfeld

Wingen-sur-Moder (67290)

20 nov. 2020 1 881 m² foncier

PD n°06753822R0001 Autorisé

7 Rue Du Kirchberg

Wingen-sur-Moder (67290)

24 janv. 2022 673 m² foncier

PD n°06753822R0002 Autorisé

17 Rue Du Kirchberg

Wingen-sur-Moder (67290)

20 juil. 2022 726 m² foncier

PD n°06753822R0003 Autorisé

24 Rue De Zittersheim

Wingen-sur-Moder (67290)

20 juil. 2022 960 m² foncier

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