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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06753820R0001

Permis de démolir n° 06753820R0001 à Wingen-sur-Moder, Rue Principale

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 mai 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06753820R0001, déposé en mairie de Wingen-sur-Moder.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 mai 2020

Dossier PD n° 06753820R0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06753820R0001 a été délivré le 25 mai 2020 à Wingen-sur-Moder (Bas-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé Rue Principale.

Le terrain d'assiette couvre 1 810 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 03302, 03303. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). L'ensemble des 15 permis de démolir référencés à Wingen-sur-Moder est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/05/2020

Surface du terrain

1 810 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 mai 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

25 mai 2020

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

25/05/2020

Localisation du projet à Wingen-sur-Moder

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

03302 03303

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Wingen-sur-Moder Code postal 67290 Identifiant INSEE 67538
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 810 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: WINGEN SUR MODER (67290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06753820R0001
Code commune INSEE	67538 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	25 mai 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	05/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Principale à Wingen-sur-Moder (67290).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 mai 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06753820R0001, déposé en mairie de Wingen-sur-Moder.

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PD n°06753817R0001 Autorisé

5 Rue D Ingwiller

Wingen-sur-Moder (67290)

18 sept. 2017 1 160 m² foncier

PD n°06753817R0002 Autorisé

50 Rue Principale

Wingen-sur-Moder (67290)

08 déc. 2017 1 022 m² foncier

PD n°06753818R0001 Autorisé

5 Rue Principale

Wingen-sur-Moder (67290)

14 mai 2018 747 m² foncier SCI WEBER

PD n°06753820R0002 Autorisé

Breitmatt

Wingen-sur-Moder (67290)

04 août 2020 4 351 m² foncier SYNDICAT MIXTE DES EAUX ET DE L'ASSAINISSEMENT ALSACE MOSELLE

PD n°06753820R0003 Autorisé

4 Rue Du Bachfeld

Wingen-sur-Moder (67290)

20 nov. 2020 1 881 m² foncier

PD n°06753821R0008 Autorisé

10 Rue Quartier Lalique

Wingen-sur-Moder (67290)

06 sept. 2021 1 054 m² foncier

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