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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06753818R0001

Permis de démolir n° 06753818R0001 à Wingen-sur-Moder, 5 Rue Principale

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCI WEBER et autorisé le 14 mai 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 mai 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06753818R0001, déposé en mairie de Wingen-sur-Moder.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2018

Dossier PD n° 06753818R0001

Demandeur

SCI WEBER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 5 Rue Principale, le permis de démolir n° 06753818R0001 a été délivré le 14 mai 2018 à Wingen-sur-Moder (Bas-Rhin, Grand Est). SCI WEBER figure comme demandeur du dossier.

Le terrain concerné couvre 747 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0357. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). L'ensemble des 15 permis de démolir référencés à Wingen-sur-Moder est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/05/2018

Surface du terrain

747 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 mai 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

14 mai 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

14/05/2018

Localisation du projet à Wingen-sur-Moder

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

0357

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Wingen-sur-Moder Code postal 67290 Identifiant INSEE 67538
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	747 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI WEBER

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 439217431
SIRET: 43921743100014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: WINGEN SUR MODER (67290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06753818R0001
Code commune INSEE	67538 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	14 mai 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	05/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Rue Principale à Wingen-sur-Moder (67290).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCI WEBER et autorisé le 14 mai 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 mai 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06753818R0001, déposé en mairie de Wingen-sur-Moder.

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PD n°06753817R0001 Autorisé

5 Rue D Ingwiller

Wingen-sur-Moder (67290)

18 sept. 2017 1 160 m² foncier

PD n°06753817R0002 Autorisé

50 Rue Principale

Wingen-sur-Moder (67290)

08 déc. 2017 1 022 m² foncier

PD n°06753820R0001 Autorisé

Rue Principale

Wingen-sur-Moder (67290)

25 mai 2020 1 810 m² foncier

PD n°06753820R0002 Autorisé

Breitmatt

Wingen-sur-Moder (67290)

04 août 2020 4 351 m² foncier SYNDICAT MIXTE DES EAUX ET DE L'ASSAINISSEMENT ALSACE MOSELLE

PD n°06753820R0003 Autorisé

4 Rue Du Bachfeld

Wingen-sur-Moder (67290)

20 nov. 2020 1 881 m² foncier

PD n°06753821R0008 Autorisé

10 Rue Quartier Lalique

Wingen-sur-Moder (67290)

06 sept. 2021 1 054 m² foncier

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