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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06753822R0001

Permis de démolir n° 06753822R0001 à Wingen-sur-Moder, 7 Rue Du Kirchberg

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 janvier 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06753822R0001, déposé en mairie de Wingen-sur-Moder.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2022

Dossier PD n° 06753822R0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06753822R0001, délivré le 24 janvier 2022 à Wingen-sur-Moder (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 7 Rue Du Kirchberg.

La parcelle concernée s'étend sur 673 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 05188. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 23 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis de démolir référencés à Wingen-sur-Moder.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/01/2022

Surface du terrain

673 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 janvier 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

24 janvier 2022

Délai d'instruction

23 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

24/01/2022

Localisation du projet à Wingen-sur-Moder

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

05188

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Wingen-sur-Moder Code postal 67290 Identifiant INSEE 67538
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	673 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: WINGEN SUR MODER (67290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06753822R0001
Code commune INSEE	67538 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	24 janvier 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	01/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Rue Du Kirchberg à Wingen-sur-Moder (67290).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 janvier 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06753822R0001, déposé en mairie de Wingen-sur-Moder.

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PD n°06753820R0002 Autorisé

Breitmatt

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PD n°06753820R0003 Autorisé

4 Rue Du Bachfeld

Wingen-sur-Moder (67290)

20 nov. 2020 1 881 m² foncier

PD n°06753821R0008 Autorisé

10 Rue Quartier Lalique

Wingen-sur-Moder (67290)

06 sept. 2021 1 054 m² foncier

PD n°06753822R0002 Autorisé

17 Rue Du Kirchberg

Wingen-sur-Moder (67290)

20 juil. 2022 726 m² foncier

PD n°06753822R0003 Autorisé

24 Rue De Zittersheim

Wingen-sur-Moder (67290)

20 juil. 2022 960 m² foncier

PD n°06753823R0002 Autorisé

2 Rue De L Ecole

Wingen-sur-Moder (67290)

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