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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06753817R0001

Permis de démolir n° 06753817R0001 à Wingen-sur-Moder, 5 Rue D Ingwiller

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 septembre 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06753817R0001, déposé en mairie de Wingen-sur-Moder.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2017

Dossier PD n° 06753817R0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06753817R0001 a été délivré le 18 septembre 2017 à Wingen-sur-Moder (Bas-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 5 Rue D Ingwiller.

Le terrain support du projet couvre 1 160 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 05110. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis de démolir référencés à Wingen-sur-Moder.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/09/2017

Surface du terrain

1 160 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 septembre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

18 septembre 2017

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

18/09/2017

Localisation du projet à Wingen-sur-Moder

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

05110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Wingen-sur-Moder Code postal 67290 Identifiant INSEE 67538
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 160 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: WINGEN SUR MODER (67290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06753817R0001
Code commune INSEE	67538 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	18 septembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	09/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Rue D Ingwiller à Wingen-sur-Moder (67290).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 septembre 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06753817R0001, déposé en mairie de Wingen-sur-Moder.

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PD n°06753817R0002 Autorisé

50 Rue Principale

Wingen-sur-Moder (67290)

08 déc. 2017 1 022 m² foncier

PD n°06753818R0001 Autorisé

5 Rue Principale

Wingen-sur-Moder (67290)

14 mai 2018 747 m² foncier SCI WEBER

PD n°06753820R0001 Autorisé

Rue Principale

Wingen-sur-Moder (67290)

25 mai 2020 1 810 m² foncier

PD n°06753820R0002 Autorisé

Breitmatt

Wingen-sur-Moder (67290)

04 août 2020 4 351 m² foncier SYNDICAT MIXTE DES EAUX ET DE L'ASSAINISSEMENT ALSACE MOSELLE

PD n°06753820R0003 Autorisé

4 Rue Du Bachfeld

Wingen-sur-Moder (67290)

20 nov. 2020 1 881 m² foncier

PD n°06753821R0008 Autorisé

10 Rue Quartier Lalique

Wingen-sur-Moder (67290)

06 sept. 2021 1 054 m² foncier

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