Permis de démolir n° 06753723R0001 à Wingen, 17 rue du Nord
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2023
Dossier PD n° 06753723R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Wingen (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06753723R0001 a été délivré le 22 mars 2023, pour un bâtiment situé 17 rue du Nord.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 1 275 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 dans le Bas-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai en est plus court que. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence 01 259. La voie, rue du Nord, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 13 permis de démolir référencés à Wingen.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 mars 2023.
L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois).
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
22 mars 2023
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Wingen
Le dossier vise la parcelle cadastrale 01 259. Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis de démolir référencés à Wingen.
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wingen Code postal 67510 Identifiant INSEE 67537
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 1 275 m².
| Surface du terrain | 1 275 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- WINGEN (67510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06753723R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67537 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
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