Permis de démolir n° 06753722R0001 à Wingen, 2 rue des Vosges
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 novembre 2022
Dossier PD n° 06753722R0001
Demandeur
SCI A.O.C.
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06753722R0001, délivré le 2 novembre 2022 à Wingen (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 2 rue des Vosges. SCI A.O.C. porte le projet.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 450 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Ce délai est plus long que la médiane de environ 6 mois observée dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2022. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence 01 69, 01 70. Ce dossier fait partie des 13 permis de démolir référencés à Wingen.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 novembre 2022.
Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois).
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
2 novembre 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Wingen
Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 13 permis de démolir référencés à Wingen.
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wingen Code postal 67510 Identifiant INSEE 67537
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
Le terrain support du projet couvre 450 m².
| Surface du terrain | 450 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI A.O.C., dont l'adresse déclarée est à Wingen. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI A.O.C.
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 497945923
- SIRET
- 49794592300017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2007
- Localisation
- WINGEN (67510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06753722R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67537 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 2 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |