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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06753722R0001

Permis de démolir à Wingen - 2 Rue Des Vosges

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI A.O.C. et autorisé le 2 novembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 novembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06753722R0001, instruit par la commune de Wingen.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 novembre 2022

Dossier PD n° 06753722R0001

Demandeur

SCI A.O.C.

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 06753722R0001, délivré le 2 novembre 2022 à Wingen (Bas-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 2 Rue Des Vosges, Wingen (67510). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SCI A.O.C.. Le terrain concerné couvre 450 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont 0169, 0170.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/11/2022

Surface du terrain

450 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 novembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

2 novembre 2022

Délai d'instruction

10 mois 1 jour

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

02/11/2022

Localisation du projet à Wingen

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0169 0170

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Wingen Code postal 67510 Identifiant INSEE 67537
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	450 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI A.O.C.

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 497945923
SIRET: 49794592300017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: WINGEN (67510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06753722R0001
Code commune INSEE	67537 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	2 novembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	11/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rue Des Vosges, Wingen (67510).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI A.O.C. et autorisé le 2 novembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 novembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06753722R0001, instruit par la commune de Wingen.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.