Permis de démolir n° 06753722R0001 à Wingen, 2 Rue Des Vosges
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 novembre 2022
Dossier PD n° 06753722R0001
Demandeur
SCI A.O.C.
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06753722R0001, délivré le 2 novembre 2022 à Wingen (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 2 Rue Des Vosges. Le demandeur déclaré est SCI A.O.C..
Le terrain support du projet couvre 450 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0169, 0170. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis de démolir référencés à Wingen.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 novembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
2 novembre 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Wingen
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wingen Code postal 67510 Identifiant INSEE 67537
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 450 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI A.O.C.
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 497945923
- SIRET
- 49794592300017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- WINGEN (67510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06753722R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67537 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 2 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |