Permis de démolir n° 06753723R0004 à Wingen, 1 rue Saint Barthelemy
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 septembre 2023
Dossier PD n° 06753723R0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Wingen (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06753723R0004 a été délivré le 4 septembre 2023, pour un bâtiment situé 1 rue Saint Barthelemy.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 842 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Ce délai est plus long que la médiane de environ 6 mois observée dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2023. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré 01 79. Le catalogue de Wingen compte 13 permis de démolir, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 septembre 2023.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois).
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
4 septembre 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Wingen
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale 01 79. Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis de démolir référencés à Wingen.
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wingen Code postal 67510 Identifiant INSEE 67537
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 842 m².
| Surface du terrain | 842 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- WINGEN (67510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06753723R0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67537 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |