Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06753724R0001

Permis de démolir à Wingen - 1 Rue Des Chataignes

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 février 2024

Dossier PD n° 06753724R0001

Demandeur

COMMUNE DE WINGEN

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 06753724R0001, délivré le 16 février 2024 à Wingen (Bas-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 1 Rue Des Chataignes, Wingen (67510). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNE DE WINGEN. Le terrain concerné couvre 1 050 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont B231.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/02/2024

Surface du terrain

1 050 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 février 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

16 février 2024

Délai d'instruction

1 mois 15 jours

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
16/02/2024

Localisation du projet à Wingen

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B231

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Wingen Code postal 67510 Identifiant INSEE 67537
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 1 050 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE WINGEN

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216705376
SIRET
21670537600012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
WINGEN (67510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 06753724R0001
Code commune INSEE 67537 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 16 février 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue Des Chataignes, Wingen (67510).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE WINGEN et autorisé le 16 février 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 février 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06753724R0001, instruit par la commune de Wingen.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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