Permis de démolir à Wingen - 1 Rue Des Chataignes
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 février 2024
Dossier PD n° 06753724R0001
Demandeur
COMMUNE DE WINGEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de démolir n° 06753724R0001, délivré le 16 février 2024 à Wingen (Bas-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 1 Rue Des Chataignes, Wingen (67510). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNE DE WINGEN. Le terrain concerné couvre 1 050 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont B231.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
Surface démolie
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 février 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
16 février 2024
Délai d'instruction
1 mois 15 jours
Localisation du projet à Wingen
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wingen Code postal 67510 Identifiant INSEE 67537
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 050 m² |
| Surface démolie renseignée | Non renseignée |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE WINGEN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216705376
- SIRET
- 21670537600012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- WINGEN (67510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06753724R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67537 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 16 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |