Permis de démolir n° 06753724R0001 à Wingen, 1 Rue Des Chataignes
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 février 2024
Dossier PD n° 06753724R0001
Demandeur
COMMUNE DE WINGEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06753724R0001 a été délivré le 16 février 2024 à Wingen (Bas-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 1 Rue Des Chataignes. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE WINGEN.
Le terrain support du projet couvre 1 050 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B231. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis de démolir référencés à Wingen.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 février 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
16 février 2024
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Wingen
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wingen Code postal 67510 Identifiant INSEE 67537
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 050 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE WINGEN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216705376
- SIRET
- 21670537600012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- WINGEN (67510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06753724R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67537 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 16 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |