Permis de démolir n° 06753724R0001 à Wingen, 1 rue des Chataignes
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 février 2024
Dossier PD n° 06753724R0001
Demandeur
COMMUNE DE WINGEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06753724R0001 a été délivré le 16 février 2024 à Wingen (Bas-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 1 rue des Chataignes. COMMUNE DE WINGEN porte le projet.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 1 050 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus d'un mois. Pour les dossiers déposés en 2024 dans le Bas-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai en est plus court que. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Ce permis de démolir vise la parcelle B 231. Le catalogue recense 13 permis de démolir à Wingen, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 février 2024.
L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois).
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
16 février 2024
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Wingen
Le dossier vise la parcelle cadastrale B 231. Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis de démolir référencés à Wingen.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wingen Code postal 67510 Identifiant INSEE 67537
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
Le terrain support du projet couvre 1 050 m².
| Surface du terrain | 1 050 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE WINGEN, dont l'adresse déclarée est à Wingen. Son activité déclarée est l'administration publique générale.
Demandeur
COMMUNE DE WINGEN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216705376
- SIRET
- 21670537600012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- WINGEN (67510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06753724R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67537 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 16 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |