Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06753720R0001

Permis de démolir n° 06753720R0001 à Wingen, 5 rue des Rochers

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2020

Dossier PD n° 06753720R0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06753720R0001 a été délivré le 20 mai 2020 à Wingen (Bas-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 5 rue des Rochers.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 1 314 m².

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». L'instruction a duré près de 5 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2020 dans le Bas-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai en est plus court que. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré 01 240. Le catalogue recense 13 permis de démolir à Wingen, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/05/2020

Surface du terrain

1 314 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 mai 2020.

L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois).

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

20 mai 2020

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
20/05/2020

Localisation du projet à Wingen

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale 01 240. L'ensemble des 13 permis de démolir référencés à Wingen est consultable sur basedespermis.fr.

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

01 240

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Wingen Code postal 67510 Identifiant INSEE 67537
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Le terrain concerné couvre 1 314 m².

Surface du terrain 1 314 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
WINGEN (67510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 06753720R0001
Code commune INSEE 67537 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 20 mai 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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