Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06753718R0001

Permis de démolir n° 06753718R0001 à Wingen, 37 rue du Nord

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2018

Dossier PD n° 06753718R0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Wingen (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06753718R0001 a été délivré le 29 avril 2018, pour un bâtiment situé 37 rue du Nord.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 378 m².

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». L'instruction a duré près de 4 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans le Bas-Rhin, ce délai est plus court que leur médiane de environ 7 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré 01 156. La voie, rue du Nord, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 13 permis de démolir à Wingen, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/04/2018

Surface du terrain

378 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 avril 2018.

Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois).

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

29 avril 2018

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
29/04/2018

Localisation du projet à Wingen

Le dossier vise la parcelle cadastrale 01 156. L'ensemble des 13 permis de démolir référencés à Wingen est consultable sur basedespermis.fr.

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

01 156

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Wingen Code postal 67510 Identifiant INSEE 67537
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Le terrain d'assiette couvre 378 m².

Surface du terrain 378 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
WINGEN (67510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 06753718R0001
Code commune INSEE 67537 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 29 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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