Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06753718R0001

Permis de démolir n° 06753718R0001 à Wingen, 37 Rue Du Nord

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2018

Dossier PD n° 06753718R0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Wingen (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06753718R0001 a été délivré le 29 avril 2018, pour un bâtiment situé 37 Rue Du Nord.

Le terrain d'assiette couvre 378 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 01156. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). L'ensemble des 13 permis de démolir référencés à Wingen est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/04/2018

Surface du terrain

378 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 avril 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

29 avril 2018

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
29/04/2018

Localisation du projet à Wingen

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

01156

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Wingen Code postal 67510 Identifiant INSEE 67537
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 378 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
WINGEN (67510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 06753718R0001
Code commune INSEE 67537 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 29 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 37 Rue Du Nord à Wingen (67510).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 avril 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06753718R0001, déposé en mairie de Wingen.

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