Permis de démolir n° 06753717R0001 à Wingen, 11 rue du Nord
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 août 2017
Dossier PD n° 06753717R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06753717R0001 a été délivré le 3 août 2017 à Wingen (Bas-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 11 rue du Nord.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 671 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2017 dans le Bas-Rhin, ce délai est proche de leur médiane de environ 8 mois. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence 01 131. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, rue du Nord, le premier datant de 2013. Le catalogue de Wingen compte 13 permis de démolir, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 août 2017.
Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane observée dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois).
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
3 août 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Wingen
Le dossier vise la parcelle cadastrale 01 131. Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis de démolir référencés à Wingen.
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wingen Code postal 67510 Identifiant INSEE 67537
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 671 m².
| Surface du terrain | 671 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROUNTZENHEIM (67480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06753717R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67537 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 3 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de démolir sur la même parcelle 01 131 à Wingen (67510)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de démolir sur la même voie, rue du Nord à Wingen (67510)
Les 4 plus récents des 6 autres permis de démolir recensés rue du Nord depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.