Permis de démolir n° 06752324R0001 à Weitbruch, 4 Rue De L Eglise
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2024
Dossier PD n° 06752324R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06752324R0001 a été délivré le 20 mars 2024 à Weitbruch (Bas-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 4 Rue De L Eglise.
Le terrain concerné couvre 1 518 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 1127. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 38 permis de démolir référencés à Weitbruch.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 mars 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
20 mars 2024
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Weitbruch
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Weitbruch Code postal 67500 Identifiant INSEE 67523
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 518 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRUMATH (67170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06752324R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67523 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |