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Permis de démolir Statut : Commencé N° 06752313R0002

Permis de démolir n° 06752313R0002 à Weitbruch, 79 Rue Principale

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE WEITBRUCH et autorisé le 27 mars 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 27 mars 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06752313R0002, déposé en mairie de Weitbruch.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2013

Dossier PD n° 06752313R0002

Demandeur

COMMUNE DE WEITBRUCH

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 mars 2013 à Weitbruch (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06752313R0002 porte sur un bâtiment situé 79 Rue Principale. La demande émane de COMMUNE DE WEITBRUCH.

Le terrain support du projet couvre 1 111 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0816. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 38 permis de démolir référencés à Weitbruch.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/03/2013

Surface du terrain

1 111 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 27 mars 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

27 mars 2013

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

27/03/2013

Localisation du projet à Weitbruch

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

0816

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Weitbruch Code postal 67500 Identifiant INSEE 67523
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 111 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE WEITBRUCH

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216705236
SIRET: 21670523600018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: WEITBRUCH (67500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06752313R0002
Code commune INSEE	67523 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	27 mars 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	07/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 79 Rue Principale à Weitbruch (67500).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE WEITBRUCH et autorisé le 27 mars 2013.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 27 mars 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06752313R0002, déposé en mairie de Weitbruch.

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