Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06751916V0002

Permis de démolir n° 06751916V0002 à La Wantzenau, 23 Rue Albert Zimmer

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2016

Dossier PD n° 06751916V0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06751916V0002 a été délivré le 28 juillet 2016 à La Wantzenau (Bas-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 23 Rue Albert Zimmer.

Le terrain support du projet couvre 538 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0569. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2016 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 48 permis de démolir référencés à La Wantzenau.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/07/2016

Surface du terrain

538 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 juillet 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

28 juillet 2016

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
28/07/2016

Localisation du projet à La Wantzenau

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

0569

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Wantzenau Code postal 67610 Identifiant INSEE 67519
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 538 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA WANTZENAU (67610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 06751916V0002
Code commune INSEE 67519 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 28 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 23 Rue Albert Zimmer à La Wantzenau (67610).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 juillet 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06751916V0002, déposé en mairie de La Wantzenau.

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