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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06751917V0003

Permis de démolir n° 06751917V0003 à La Wantzenau, 26 Rue Leh

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 novembre 2017

Dossier PD n° 06751917V0003

Demandeur

SCI NOA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06751917V0003 a été délivré le 10 novembre 2017 à La Wantzenau (Bas-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 26 Rue Leh. SCI NOA figure comme demandeur du dossier.

La parcelle concernée s'étend sur 422 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0742. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 48 permis de démolir référencés à La Wantzenau.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/11/2017

Surface du terrain

422 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 novembre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

10 novembre 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
10/11/2017

Localisation du projet à La Wantzenau

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

0742

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Wantzenau Code postal 67610 Identifiant INSEE 67519
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 422 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI NOA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
831527155
SIRET
83152715500012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA WANTZENAU (67610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 06751917V0003
Code commune INSEE 67519 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 10 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 26 Rue Leh à La Wantzenau (67610).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par SCI NOA et autorisée le 10 novembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 novembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06751917V0003, déposé en mairie de La Wantzenau.

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1 Quai Des Bateliers
La Wantzenau (67610)
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22 Rue Leh
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18 avr. 2017 466 m² foncier
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La Wantzenau (67610)
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PD n°06751918V0002 Autorisé
11 Rue De La Gare
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