Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06751916V0001

Permis de démolir n° 06751916V0001 à La Wantzenau, 1 Squar D' Oslo

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 février 2016

Dossier PD n° 06751916V0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 février 2016 à La Wantzenau (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06751916V0001 porte sur un bâtiment situé 1 Squar D' Oslo.

La parcelle concernée s'étend sur 870 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 46373. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Au total, 48 permis de démolir référencés à La Wantzenau sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/02/2016

Surface du terrain

870 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 février 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

11 février 2016

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
11/02/2016

Localisation du projet à La Wantzenau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

46373

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Wantzenau Code postal 67610 Identifiant INSEE 67519
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 870 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA WANTZENAU (67610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 06751916V0001
Code commune INSEE 67519 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 11 février 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Squar D' Oslo à La Wantzenau (67610).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 février 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06751916V0001, déposé en mairie de La Wantzenau.

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