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Permis de démolir Statut : Commencé N° 06749517R0002

Permis de démolir n° 06749517R0002 à Truchtersheim, 2 Rue De La Couronne

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE TRUCHTERSHEIM et autorisé le 24 juillet 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 24 juillet 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06749517R0002, déposé en mairie de Truchtersheim.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2017

Dossier PD n° 06749517R0002

Demandeur

COMMUNE DE TRUCHTERSHEIM

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06749517R0002, délivré le 24 juillet 2017 à Truchtersheim (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 2 Rue De La Couronne. Le projet est porté par COMMUNE DE TRUCHTERSHEIM.

Le terrain support du projet couvre 286 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0144. Ce dossier fait partie des 35 permis de démolir référencés à Truchtersheim.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/07/2017

Surface du terrain

286 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 24 juillet 2017.

Dépôt

5 février 2018

Autorisation

24 juillet 2017

Dépôt

05/02/2018

Autorisation

24/07/2017

Localisation du projet à Truchtersheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0144

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Truchtersheim Code postal 67370 Identifiant INSEE 67495
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	286 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE TRUCHTERSHEIM

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216704957
SIRET: 21670495700093
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Année de création: 1978
Localisation: TRUCHTERSHEIM (67370)

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20 sept. 2017

PD n°06749514R0001 Autorisé

4 Place Du Marche

01 avr. 2014

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06749517R0002
Code commune INSEE	67495 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	24 juillet 2017
Date de dépôt	05/02/2018
Dernière mise à jour (DPC)	02/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rue De La Couronne à Truchtersheim (67370).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE TRUCHTERSHEIM et autorisé le 24 juillet 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 24 juillet 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06749517R0002, déposé en mairie de Truchtersheim.

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PD n°06749516R0002 Autorisé

12 Rue De La Couronne

Truchtersheim (67370)

15 sept. 2016 336 m² foncier

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7 Rue Principale Pfettisheim

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1 Rue Du Milieu Behlenheim

Truchtersheim (67370)

02 mai 2017 3 794 m² foncier

PD n°06749517R0003 Autorisé

14 Rue De L Eglise

Truchtersheim (67370)

20 sept. 2017 1 826 m² foncier COMMUNE DE TRUCHTERSHEIM

PD n°06749518R0001 Autorisé

2 A Rue De La Chapelle

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15 févr. 2018 300 m² foncier

PD n°06749518R0002 Annulé

20 Grand Rue

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22 mars 2018 2 013 m² foncier

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