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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06749514R0001

Permis de démolir n° 06749514R0001 à Truchtersheim, 4 Place Du Marche

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE TRUCHTERSHEIM et autorisée le 1 avril 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 avril 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06749514R0001, déposé en mairie de Truchtersheim.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2014

Dossier PD n° 06749514R0001

Demandeur

COMMUNE DE TRUCHTERSHEIM

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 avril 2014 à Truchtersheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06749514R0001 porte sur un bâtiment situé 4 Place Du Marche. La demande émane de COMMUNE DE TRUCHTERSHEIM.

Le terrain d'assiette couvre 1 027 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 215, 2175, 2177. L'instruction du dossier a duré 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2014 (environ 5 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 35 permis de démolir référencés à Truchtersheim.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/04/2014

Surface du terrain

1 027 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 avril 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

1 avril 2014

Délai d'instruction

3 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

01/04/2014

Localisation du projet à Truchtersheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

215 2175 2177

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Truchtersheim Code postal 67370 Identifiant INSEE 67495
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 027 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE TRUCHTERSHEIM

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216704957
SIRET: 21670495700093
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Année de création: 1978
Localisation: TRUCHTERSHEIM (67370)

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24 juil. 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06749514R0001
Code commune INSEE	67495 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	1 avril 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	03/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Place Du Marche à Truchtersheim (67370).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE TRUCHTERSHEIM et autorisée le 1 avril 2014.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 avril 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06749514R0001, déposé en mairie de Truchtersheim.

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