Permis de démolir n° 06749516R0001 à Truchtersheim, 7 Rue Principale Pfettisheim
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2016
Dossier PD n° 06749516R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 septembre 2016 à Truchtersheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06749516R0001 porte sur un bâtiment situé 7 Rue Principale Pfettisheim.
Le terrain support du projet couvre 1 370 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0239. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 34 permis de démolir référencés à Truchtersheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 septembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
26 septembre 2016
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Truchtersheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pfettisheim
Territoires administratifs
- Commune
- Truchtersheim Code postal 67370 Identifiant INSEE 67495
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 370 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DURNINGEN (67270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06749516R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67495 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |