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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06749516R0002

Permis de démolir n° 06749516R0002 à Truchtersheim, 12 Rue De La Couronne

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 septembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06749516R0002, déposé en mairie de Truchtersheim.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2016

Dossier PD n° 06749516R0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Truchtersheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06749516R0002 a été délivré le 15 septembre 2016, pour un bâtiment situé 12 Rue De La Couronne.

La parcelle concernée s'étend sur 336 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0149, 0150, 0181. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 34 permis de démolir référencés à Truchtersheim.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/09/2016

Surface du terrain

336 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 septembre 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

15 septembre 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

15/09/2016

Localisation du projet à Truchtersheim

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0149 0150 0181

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Truchtersheim Code postal 67370 Identifiant INSEE 67495
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	336 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: TRUCHTERSHEIM (67370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06749516R0002
Code commune INSEE	67495 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	15 septembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	09/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 12 Rue De La Couronne à Truchtersheim (67370).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 septembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06749516R0002, déposé en mairie de Truchtersheim.

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PD n°06749514R0001 Autorisé

4 Place Du Marche

Truchtersheim (67370)

01 avr. 2014 1 027 m² foncier COMMUNE DE TRUCHTERSHEIM

PD n°06749516R0001 Autorisé

7 Rue Principale Pfettisheim

Truchtersheim (67370)

26 sept. 2016 1 370 m² foncier

PD n°06749517R0001 Autorisé

1 Rue Du Milieu Behlenheim

Truchtersheim (67370)

02 mai 2017 3 794 m² foncier

PD n°06749517R0002 Commencé

2 Rue De La Couronne

Truchtersheim (67370)

24 juil. 2017 286 m² foncier COMMUNE DE TRUCHTERSHEIM

PD n°06749517R0003 Autorisé

14 Rue De L Eglise

Truchtersheim (67370)

20 sept. 2017 1 826 m² foncier COMMUNE DE TRUCHTERSHEIM

PD n°06749518R0001 Autorisé

2 A Rue De La Chapelle

Truchtersheim (67370)

15 févr. 2018 300 m² foncier

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