Permis de démolir n° 06749518R0002 à Truchtersheim, 20 Grand Rue
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Décision du 22 mars 2018
Dossier PD n° 06749518R0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 22 mars 2018 à Truchtersheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06749518R0002 porte sur un bâtiment situé 20 Grand Rue.
Le terrain d'assiette couvre 2 013 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 0296, 0298. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 34 permis de démolir référencés à Truchtersheim.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2018
Décision
22 mars 2018
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Truchtersheim
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Truchtersheim Code postal 67370 Identifiant INSEE 67495
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 013 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DINGSHEIM (67370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06749518R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67495 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 22 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |