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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06748223V0043

Permis de démolir n° 06748223V0043 à Strasbourg, 11 Route Du Petit Rhin

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DEUX RIVES et autorisé le 6 février 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 février 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06748223V0043, déposé en mairie de Strasbourg.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 février 2024

Dossier PD n° 06748223V0043

Demandeur

SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DEUX RIVES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06748223V0043, délivré le 6 février 2024 à Strasbourg (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 11 Route Du Petit Rhin. SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DEUX RIVES figure comme demandeur du dossier.

Le terrain support du projet couvre 10 689 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont HW156, IB126, IB131. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). L'ensemble des 555 permis de démolir référencés à Strasbourg est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/02/2024

Surface du terrain

10 689 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 février 2024.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

6 février 2024

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

06/02/2024

Localisation du projet à Strasbourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

HW156 IB126 IB131

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Strasbourg Code postal 67100 Identifiant INSEE 67482
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	10 689 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DEUX RIVES

Voir les 20 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 803433366
SIRET: 80343336600033
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 2014
Localisation: STRASBOURG (67000)

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23 janv. 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06748223V0043
Code commune INSEE	67482 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	6 février 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	02/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 11 Route Du Petit Rhin à Strasbourg (67000).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DEUX RIVES et autorisé le 6 février 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 février 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06748223V0043, déposé en mairie de Strasbourg.

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