Permis de démolir n° 06748223V0044 à Strasbourg, Route Du Rhin
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2024
Dossier PD n° 06748223V0044
Demandeur
SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DEUX RIVES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06748223V0044, délivré le 23 janvier 2024 à Strasbourg (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé Route Du Rhin. SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DEUX RIVES figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 12 607 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont HZ629, HZ630. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Au total, 568 permis de démolir référencés à Strasbourg sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 janvier 2024.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
23 janvier 2024
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Strasbourg
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Strasbourg Code postal 67100 Identifiant INSEE 67482
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 12 607 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DEUX RIVES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 803433366
- SIRET
- 80343336600033
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- STRASBOURG (67000)
Autres dossiers de SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DEUX RIVES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06748223V0044 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67482 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |