Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06748223V0044

Permis de démolir n° 06748223V0044 à Strasbourg, route du Rhin

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2024

Dossier PD n° 06748223V0044

Demandeur

SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DEUX RIVES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06748223V0044, délivré le 23 janvier 2024 à Strasbourg (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé route du Rhin. SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DEUX RIVES est à l'origine de la demande.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 12 607 m².

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Pour les dossiers déposés en 2023 dans le Bas-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Ce permis de démolir vise la parcelle HZ 629, HZ 630. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, route du Rhin, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2019. Ce dossier fait partie des 572 permis de démolir à Strasbourg référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/01/2024

Surface du terrain

12 607 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 janvier 2024.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

23 janvier 2024

Délai d'instruction

1 an

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
23/01/2024

Localisation du projet à Strasbourg

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

HZ 629 HZ 630

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Strasbourg Code postal 67100 Identifiant INSEE 67482
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Le terrain support du projet couvre 12 607 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 12 607 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DEUX RIVES, une société anonyme (SA) basée à Strasbourg. Ce demandeur a déposé 11 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2017.

Demandeur

SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DEUX RIVES

Voir les 22 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
803433366
SIRET
80343336600033
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2014
Localisation
STRASBOURG (67000)

Autres dossiers de SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DEUX RIVES

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 06748223V0044
Code commune INSEE 67482 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 23 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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Permis de construire sur les parcelles HZ 629, HZ 630 à Strasbourg (67000)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de démolir sur la même voie, route du Rhin à Strasbourg (67000)

L’autre dossier recensé route du Rhin depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

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