Permis de démolir n° 06748223V0044 à Strasbourg, route du Rhin
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2024
Dossier PD n° 06748223V0044
Demandeur
SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DEUX RIVES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06748223V0044, délivré le 23 janvier 2024 à Strasbourg (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé route du Rhin. SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DEUX RIVES est à l'origine de la demande.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 12 607 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Pour les dossiers déposés en 2023 dans le Bas-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Ce permis de démolir vise la parcelle HZ 629, HZ 630. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, route du Rhin, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2019. Ce dossier fait partie des 572 permis de démolir à Strasbourg référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 janvier 2024.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
23 janvier 2024
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Strasbourg
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Strasbourg Code postal 67100 Identifiant INSEE 67482
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
Le terrain support du projet couvre 12 607 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 12 607 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DEUX RIVES, une société anonyme (SA) basée à Strasbourg. Ce demandeur a déposé 11 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2017.
Demandeur
SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DEUX RIVES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 803433366
- SIRET
- 80343336600033
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- STRASBOURG (67000)
Autres dossiers de SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DEUX RIVES
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06748223V0044 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67482 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles HZ 629, HZ 630 à Strasbourg (67000)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de démolir sur la même voie, route du Rhin à Strasbourg (67000)
L’autre dossier recensé route du Rhin depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.