Permis de démolir n° 06748223V0042 à Strasbourg, 9 Rue De Nantes
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 mars 2024
Dossier PD n° 06748223V0042
Demandeur
SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DEUX RIVES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 9 Rue De Nantes, le permis de démolir n° 06748223V0042 a été délivré le 5 mars 2024 à Strasbourg (Bas-Rhin, Grand Est). Le dossier a été déposé par SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DEUX RIVES.
Le terrain support du projet couvre 15 860 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DM168. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). L'ensemble des 555 permis de démolir référencés à Strasbourg est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 mars 2024.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
5 mars 2024
Délai d'instruction
1 an 2 mois
Localisation du projet à Strasbourg
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Strasbourg Code postal 67100 Identifiant INSEE 67482
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 15 860 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DEUX RIVES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 803433366
- SIRET
- 80343336600033
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- STRASBOURG (67000)
Autres dossiers de SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DEUX RIVES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06748223V0042 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67482 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |