Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06748223V0041

Permis de démolir n° 06748223V0041 à Strasbourg, 8 Rue Jean Moulin

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 février 2024

Dossier PD n° 06748223V0041

Demandeur

SEDES HABITAT COOPERATIF STRASBOURGEOIS SOCIETE INSCRITE A RESPONSABILITE LIMITEE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 février 2024 à Strasbourg (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06748223V0041 porte sur un bâtiment situé 8 Rue Jean Moulin. Le projet est porté par SEDES HABITAT COOPERATIF STRASBOURGEOIS SOCIETE INSCRITE A RESPONSABILITE LIMITEE.

Le terrain d'assiette couvre 11 500 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est IT213. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Au total, 555 permis de démolir référencés à Strasbourg sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/02/2024

Surface du terrain

11 500 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 février 2024.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

21 février 2024

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
21/02/2024

Localisation du projet à Strasbourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

IT213

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Strasbourg Code postal 67100 Identifiant INSEE 67482
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 11 500 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEDES HABITAT COOPERATIF STRASBOURGEOIS SOCIETE INSCRITE A RESPONSABILITE LIMITEE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Association coopérative inscrite (droit local Alsace Moselle)
SIREN
778841700
SIRET
77884170000033
Code APE (NAF)
41.20B - Construction d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1900
Localisation
SCHILTIGHEIM (67300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 06748223V0041
Code commune INSEE 67482 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 21 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8 Rue Jean Moulin à Strasbourg (67000).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par SEDES HABITAT COOPERATIF STRASBOURGEOIS SOCIETE INSCRITE A RESPONSABILITE LIMITEE et autorisé le 21 février 2024.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 février 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06748223V0041, déposé en mairie de Strasbourg.

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