Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06748217V0036

Permis de démolir n° 06748217V0036 à Strasbourg, 6 Rue De Nantes

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2017

Dossier PD n° 06748217V0036

Demandeur

SCI TARADE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 octobre 2017 à Strasbourg (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06748217V0036 porte sur un bâtiment situé 6 Rue De Nantes. Le dossier a été déposé par SCI TARADE.

Le terrain support du projet couvre 803 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est HW146. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 555 permis de démolir référencés à Strasbourg sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/10/2017

Surface du terrain

803 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 octobre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

12 octobre 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
12/10/2017

Localisation du projet à Strasbourg

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

HW146

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Strasbourg Code postal 67100 Identifiant INSEE 67482
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 803 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI TARADE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
428008783
SIRET
42800878300014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
STRASBOURG (67100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 06748217V0036
Code commune INSEE 67482 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 12 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Rue De Nantes à Strasbourg (67000).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI TARADE et autorisé le 12 octobre 2017.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 octobre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06748217V0036, déposé en mairie de Strasbourg.

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