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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 06748224V0009

Permis d'aménager à Strasbourg pour 282 190 m² de terrain - Rue De La Minoterie

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par PORT AUTONOME DE STRASBOURG et autorisé le 23 décembre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 décembre 2024, ouverture de chantier le 13 janvier 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06748224V0009, instruit par la commune de Strasbourg.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2024

Dossier PA n° 06748224V0009

Demandeur

PORT AUTONOME DE STRASBOURG

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 06748224V0009, délivré le 23 décembre 2024 à Strasbourg (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue De La Minoterie, Strasbourg (67000). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par PORT AUTONOME DE STRASBOURG. L'opération concerne un terrain de 282 190 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont HZ, HZ455, HZ457.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/12/2024

Surface du terrain

282 190 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/01/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

13/01/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

21 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

23/12/2024

Chantier (DOC)

13/01/2025

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Strasbourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

HZ HZ455 HZ457

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Strasbourg Code postal 67000 Identifiant INSEE 67482
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	282 190 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PORT AUTONOME DE STRASBOURG

Voir les 26 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère administratif
SIREN: 775641418
SIRET: 77564141800089
Code APE (NAF): 52.22Z - Services auxiliaires des transports par eau
Localisation: STRASBOURG (67000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06748224V0009
Code commune INSEE	67482 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	23 décembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 282 190 m², situé Rue De La Minoterie, Strasbourg (67000).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par PORT AUTONOME DE STRASBOURG et autorisé le 23 décembre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 décembre 2024, ouverture de chantier le 13 janvier 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06748224V0009, instruit par la commune de Strasbourg.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.