Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06748217V0024

Permis de démolir à Strasbourg - 2 Rue De La Cooperative

Bas-Rhin (67) , Grand Est

Autorisé le 30 juin 2017 · Dossier PD n° 06748217V0024 · Demandeur : SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DEUX RIVES

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 06748217V0024, délivré le 30 juin 2017 à Strasbourg (Bas-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 2 Rue De La Cooperative, Strasbourg (67000). Le permis de démolir est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé - ce dossier est porté par SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DEUX RIVES. Le terrain concerné couvre 5 004 m².

À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont HZ199.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
30/06/2017
Surface du terrain
5 004 m²
Surface démolie
Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 juin 2017.

Dépôt
1 mai 2017
Autorisation
30 juin 2017
Délai d'instruction
1 mois 29 jours
Dépôt
01/05/2017
2
Autorisation
30/06/2017

À savoir : Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour la démolition totale ou partielle d'un bâtiment. Il est exigé dans les secteurs protégés (abords de monuments historiques, sites classés, secteurs sauvegardés) ou lorsque le conseil municipal l'a rendu obligatoire par délibération. Contrairement aux permis de construire et d'aménager, le suivi du permis de démolir ne comporte pas de déclaration d'ouverture de chantier (DOC) ni de déclaration d'achèvement des travaux (DAACT) dans la base Sitadel. Seules la date de dépôt et la date d'autorisation sont enregistrées.

Localisation du projet à Strasbourg

Adresse
2 Rue De La Cooperative, Strasbourg (67000)
Commune
Code postal
67100
Département
Région
Parcelles cadastrales
HZ199
Code INSEE
67482

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 5 004 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zones ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DEUX RIVES
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5599
SIREN
803433366
SIRET
80343336600025
Code APE (NAF)
42.99Z
Localisation
STRASBOURG (67100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 06748217V0024
Code commune INSEE 67482 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 30 juin 2017
Premier enregistrement (DPC) 2017-05
Dernière mise à jour (DPC) 2017-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rue De La Cooperative, Strasbourg (67000).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 juin 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06748217V0024, instruit par la commune de Strasbourg.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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