Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06748217V0020

Permis de démolir n° 06748217V0020 à Strasbourg, 14 Route De Schirmeck

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2017

Dossier PD n° 06748217V0020

Demandeur

HABITATION MODERNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06748217V0020, délivré le 29 mai 2017 à Strasbourg (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 14 Route De Schirmeck. Le demandeur déclaré est HABITATION MODERNE.

Le terrain support du projet couvre 453 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est NB90. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 555 permis de démolir référencés à Strasbourg.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/05/2017

Surface du terrain

453 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 mai 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

29 mai 2017

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
29/05/2017

Localisation du projet à Strasbourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

NB90

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Strasbourg Code postal 67200 Identifiant INSEE 67482
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 453 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HABITATION MODERNE

Voir les 64 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
568501415
SIRET
56850141500042
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1956
Localisation
STRASBOURG (67027)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 06748217V0020
Code commune INSEE 67482 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 29 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 14 Route De Schirmeck à Strasbourg (67000).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par HABITATION MODERNE et autorisée le 29 mai 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 mai 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06748217V0020, déposé en mairie de Strasbourg.

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