Permis de démolir n° 06748217V0017 à Strasbourg, 10A-1 Rue du Port du Rhin
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 mai 2017
Dossier PD n° 06748217V0017
Demandeur
SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DEUX RIVES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Strasbourg (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06748217V0017 a été délivré le 11 mai 2017, pour un bâtiment situé 10A-1 Rue du Port du Rhin. Le dossier a été déposé par SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DEUX RIVES.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 13 471 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2017 dans le Bas-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Ce permis de démolir vise la parcelle HZ 197, HZ 209, HZ 223. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La voie, rue du Port du Rhin, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Ce dossier fait partie des 572 permis de démolir à Strasbourg référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 mai 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
11 mai 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Strasbourg
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Strasbourg Code postal 67100 Identifiant INSEE 67482
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
Le terrain support du projet couvre 13 471 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 13 471 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DEUX RIVES, une société anonyme (SA) basée à Strasbourg. Ce demandeur a déposé 11 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2017.
Demandeur
SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DEUX RIVES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 803433366
- SIRET
- 80343336600025
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- STRASBOURG (67016)
Autres dossiers de SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DEUX RIVES
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06748217V0017 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67482 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 11 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles HZ 197, HZ 209, HZ 223 à Strasbourg (67000)
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