Permis de démolir n° 06748217V0017 à Strasbourg, 10A-1 Rue Du Port Du Rhin
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 mai 2017
Dossier PD n° 06748217V0017
Demandeur
SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DEUX RIVES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Strasbourg (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06748217V0017 a été délivré le 11 mai 2017, pour un bâtiment situé 10A-1 Rue Du Port Du Rhin. Le dossier a été déposé par SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DEUX RIVES.
Le terrain support du projet couvre 13 471 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont HZ197, HZ209, HZ223. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 568 permis de démolir référencés à Strasbourg.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 mai 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
11 mai 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Strasbourg
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Strasbourg Code postal 67100 Identifiant INSEE 67482
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 13 471 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DEUX RIVES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 803433366
- SIRET
- 80343336600025
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- STRASBOURG (67016)
Autres dossiers de SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DEUX RIVES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06748217V0017 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67482 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 11 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |