Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06748217V0017

Permis de démolir n° 06748217V0017 à Strasbourg, 10A-1 Rue du Port du Rhin

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2017

Dossier PD n° 06748217V0017

Demandeur

SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DEUX RIVES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Strasbourg (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06748217V0017 a été délivré le 11 mai 2017, pour un bâtiment situé 10A-1 Rue du Port du Rhin. Le dossier a été déposé par SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DEUX RIVES.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 13 471 m².

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2017 dans le Bas-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Ce permis de démolir vise la parcelle HZ 197, HZ 209, HZ 223. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La voie, rue du Port du Rhin, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Ce dossier fait partie des 572 permis de démolir à Strasbourg référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/05/2017

Surface du terrain

13 471 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 mai 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

11 mai 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
11/05/2017

Localisation du projet à Strasbourg

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

HZ 197 HZ 209 HZ 223

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Strasbourg Code postal 67100 Identifiant INSEE 67482
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Le terrain support du projet couvre 13 471 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 13 471 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DEUX RIVES, une société anonyme (SA) basée à Strasbourg. Ce demandeur a déposé 11 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2017.

Demandeur

SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DEUX RIVES

Voir les 22 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
803433366
SIRET
80343336600025
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2014
Localisation
STRASBOURG (67016)

Autres dossiers de SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DEUX RIVES

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 06748217V0017
Code commune INSEE 67482 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 11 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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