Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06748217V0016

Permis de démolir à Strasbourg - 14-16 Rue Du Port Du Rhin

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2017

Dossier PD n° 06748217V0016

Demandeur

SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DEUX RIVES

Cette page présente le permis de démolir n° 06748217V0016, délivré le 11 mai 2017 à Strasbourg (Bas-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 14-16 Rue Du Port Du Rhin, Strasbourg (67000). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DEUX RIVES. Le terrain concerné couvre 12 216 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont HZ152, HZ196, HZ197.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/05/2017

Surface du terrain

12 216 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 mai 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

11 mai 2017

Délai d'instruction

4 mois 10 jours

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
11/05/2017

Localisation du projet à Strasbourg

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

HZ152 HZ196 HZ197

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Strasbourg Code postal 67100 Identifiant INSEE 67482
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 12 216 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DEUX RIVES

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Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
803433366
SIRET
80343336600025
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Localisation
STRASBOURG (67016)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 06748217V0016
Code commune INSEE 67482 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 11 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 14-16 Rue Du Port Du Rhin, Strasbourg (67000).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DEUX RIVES et autorisé le 11 mai 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 mai 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06748217V0016, instruit par la commune de Strasbourg.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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